Très bientôt, la commercialisation légale de produits alimentaires contenant du CBD nécessitera une licence Novel Food approuvée par l’EFSA. Pour rappel, le CBD est toujours un Novel Food non autorisé par l’EFSA, en principe, les compléments alimentaires et aliments contenant du CBD sont encore illégaux en 2024.
La licence Novel Food de l’EFSA sera indispensable
Bientôt, chaque produit contenant du CBD devra être associé à un code de licence ou de sous-licence Novel Food de l’EFSA qui prendra la forme d’un QR code. Les produits sans ce code seront retirés du marché par les autorités compétentes ou des acteurs autorisés.
La nouvele réglementation Novel Food prévue (en bref)
- Les entreprises détentrices de licences pourront accorder des sous-licences à leurs partenaires.
- Seuls les acteurs autorisés par ces licences pourront commercialiser les produits CBD légalement.
- Il faudra especter un étiquetage précis: recommandation de 50mg de CBD par jour et par personne, nombre de gouttes max pour ne pas dépasser la dose de 70 microgrammes de THC par jour et par personne, liste précise des ingrédients ainsi que les réglementations en matière de recyclage.
Actions à entreprendre
- Si vous distribuez des produits CBD d’autres marques, vous devrez vous fournir auprès de grossistes ou laboratoires conformes.
- Si vous fabriquez ou faites fabriquer vos propres produits, vous devrez obtenir une licence ou sous-licence Novel Food.
Contexte : Depuis la classification du CBD comme Novel Food, des membres de l’EIHA se sont unis en 2019 pour former le consortium EIHA Project. Ensemble, ils ont travaillé sur plusieurs dossiers portant sur des formulations variées de CBD, représentant un investissement total de plus de 3,5 millions d’euros.
En début d’année 2024, ces dossiers ont été jugés valides par l’EFSA, marquant ainsi le début de la phase finale : l’évaluation des risques. Cette phase se terminera le 19 octobre 2024, date à laquelle la deuxième phase pourra commencer. Danc ette deuxième phase, 3 des 50 dossiers déposé à l’EFSA ont été pris en compte en France.
Très bientôt donc, ces réglementations strictes Novel Foods entreront en vigueur en France.
