À partir du 19 octobre 2024, la commercialisation légale de produits alimentaires contenant du CBD nécessitera une licence Novel Food approuvée par l’EFSA. Pour rappel, le CBD est toujours un Novel Food non autorisé par l’EFSA, en principe, les compléments et aliments contenant du CBD sont illégaux.
La licence Novel Food de l’EFSA sera indispensable dès 2025
Chaque produit devra être associé à un code de licence ou de sous-licence Novel Food de l’EFSA. Les produits sans ce code seront retirés du marché par les autorités compétentes ou des acteurs autorisés.
Le CBD Novel Food en bref
- Les entreprises détentrices de licences peuvent accorder des sous-licences à leurs partenaires. Ces sous-licences sont déjà disponibles dans certains cas.
- Seuls les acteurs autorisés par ces licences pourront commercialiser les produits CBD légalement.
- Obtenir une sous-licence Novel Food offre un avantage compétitif important.
Actions à entreprendre
- Si vous distribuez des produits CBD d’autres marques, vous devrez vous fournir auprès de grossistes ou laboratoires conformes.
- Si vous fabriquez ou faites fabriquer vos propres produits, vous devrez obtenir une licence ou sous-licence Novel Food.
Contexte : Depuis la classification du CBD comme Novel Food, des membres de l’EIHA se sont unis en 2019 pour former le consortium EIHA Project. Ensemble, ils ont travaillé sur plusieurs dossiers portant sur des formulations variées de CBD, représentant un investissement total de plus de 3,5 millions d’euros.
En début d’année 2024, ces dossiers ont été jugés valides par l’EFSA, marquant ainsi le début de la phase finale : l’évaluation des risques. Cette phase se terminera le 19 octobre 2024, date à laquelle la validation définitive du premier dossier Novel Food sera effective.
À partir de cette date, des réglementations strictes concernant les Novel Foods entreront en vigueur en France.
