Le cannabis thérapeutique en cours d’expérimentation en France

2019, l’Assemblée nationale vote pour l’expérimentation du cannabis thérapeutique

En 2019, l’Assemblée nationale française à voté pour réaliser une expérimentation concernant le cannabis thérapeutique dans le domaine de la santé. Cette étude à commencé en mars 2021 et finira en mars 2024, pour une durée totale de 3 ans.

Placée sous le contrôle de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l’objectif est d’évaluer les effets positifs du cannabis thérapeutique sur certaines pathologies ainsi que les risques associés. Les résultats de cette étude pourraient ouvrir la voie à l’usage du cannabis sous différentes formes (fleurs ou résines à vaporiser ou huiles) dans un cabre médical.

Cependant, certains pensent que cette expérimentation pourrait ouvrir la voie à un assouplissement de la répression concernant le cannabis récréatif et même une légalisation de celui-ci comme au Canada ou la loi a finit par autoriser l’utilisation de cannabis récréatif en novembre 2021. 

Qu’est-ce qu’une expérimentation médicale ?

L’expérimentation constitue une démarche visant à évaluer, dans des contextes concrets, la viabilité d’une nouvelle politique de santé publique. Elle consiste en l’analyse pratique des solutions proposées, sur plus de 3000 patients, pendant une durée limitée, en vue de quantifier leurs impacts et d’aider à la prise de décision.

Pour qu’une démarche puisse être qualifiée d’expérimentation, trois conditions essentielles doivent être satisfaites :

• La définition d’un objectif clair ainsi qu’une hypothèse à valider sont nécessaires.
• L’expérimentation doit avoir un caractère temporaire, limité dans le temps.
• Un processus d’évaluation doit accompagner l’expérimentation, les conclusions doivent éclairer la prise de décision au niveau des politiques publiques.

En résumé, l’expérimentation consiste à évaluer concrètement une nouvelle politique publique en conditions réelles et sur de vrais patients, sur une période limitée, afin d’en mesurer les effets et de guider les décisions législatives ultérieures. 

Cannabis médical: quelles sont les indications thérapeutiques retenues?

Le premier patient a été inclus le 26 mars 2021, et si tout va bien, il bénéficiera comme tous les autres du traitement jusqu’à la fin de l’expérimentation. L’ANSM juge pertinent l’usage du cannabis uniquement pour certaines pathologies, maladies ou en cas de mauvaise tolérance des médicaments proposés. 

Voici les 5 indications retenues par le comité scientifique pour expérimenter l’usage de Cannabis médical:

• Spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou autres pathologies du système nerveux central.
• Situations palliatives
• Symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou à ses traitements
• Formes d’épilepsie sévères et pharmaco-résistantes
• Douleurs neuropathiques

Vous souffrez d’une de ces pathologies? Découvrez comment faire partie de l’expérimentation sur le cannabis médical en France

Voici la liste des structures que vous devriez contacter si vous souffre d’une des 5 pathologies indiquées précédemment:

• Structures de référence 01/02/2023 relatives à l’expérimentation du cannabis thérapeutique

Vous disposez de deux possibilités pour rentrer dans l’expérimentation:

1. Vous êtes déjà suivi dans un de ces centres. Votre médecin peut vous proposer de participer à l’étude ou vous pouvez directement lui demander vous-même
2. Vous n’êtes pas suivi dans un de ces centres. Vous devriez en parler avec votre médecin afin qu’il adresse une demande à l’une de ces structures. 

Il et utile de rappeler que le consentement des patients est obligatoire au démarrage de l’expérimentation. Rendez-vous sur le site de l’ANSM pour en savoir plus sur le cannabis thérapeutique. 

Sous quelle forme se présente le cannabis médical? 

Le cannabis médical utilisé en France provient de fournisseurs qui fabriquent déjà du cannabis médical dans les pays où il est autorisé. Ainsi, le cannabis se présente sous forme de fleurs séchées, sous forme d’huile ou de comprimés (contenant du THC et du CBD). C’est la vaporisation qui a été retenue pour consommer ces sommités fleuries. Le vaporisateur sera fourni et livré par la société Storz&Bickel. 

Le cannabis pourra, selon le patient, être classé ou non comme stupéfiant selon son taux de THC. 

• Cannabis stupéfiant (marijuana): cannabis avec plus de 0,3% de THC (contenant d’autres cannabinoïdes comme le CBD, CBN, CBG, CBC, etc) 
• Cannabis ou chanvre non stupéfiant: cannabis avec moins de 0,3% de THC (contenant d’autres cannabinoïdes en plus grande quantité comme le CBD, CBN, CBC, CBG etc) plus communément appelé chanvre. 

Notez que le cannabis à fumer est exclu du protocole. 

La cannabis médicinal et déjà autorisé dans quasiment toute l’Europe

En Europe, malgré la majorité des pays interdisant le cannabis, plusieurs d’entre eux font une distinction entre cannabis récréatif et cannabis médical. En effet, le cannabis médical est autorisé dans 21 des 27 États membres de l’Union européenne. Son intérêt thérapeutique a été établi ou présumé pour le traitement de nombreuses affections et douleurs ainsi que pour combattre les effets secondaires de certains traitements.

Parmi les pays européens qui autorisent le cannabis médical, on retrouve, entre-autres

• Belgique
• Italie
• Espagne
• Allemagne (2017)
• Royaume-Uni
• Portugal
• Luxembourg
• Lituanie (2018)
• Chypre (2019)

En revanche, le Cannabis récréatif est légal que dans deux pays en Europe, voici les sanctions encourues selon le pays: