Qu’est-ce qu’un aliment Novel Food ?

Le 15 mai 1997 entre en vigueur le règlement sur les nouveaux aliments (CE) 258/97. Tous les aliments n’ayant pas été consommé de manière significative en Europe avant le 15 mai 1997 sont considérés Novel Food, dans le nouveau règlement (UE) 2015/2283.

Le Cannabidiol (CBD), qu’il soit full spectrum ou broad spectrum, est donc un Novel Food, mais il n’est pas encore autorisé, mais il est en processus d’évaluation par l’EFSA pour, peut-être, l’être un jour.

Pour accéder au Catalogue Novel Food de la comission européenne, cliquez ici.

Dans le catalogue Novel Food, il existe 4 catégories

Yes

Le produit était sur le marché en tant qu’aliment ou ingrédient alimentaire et consommé de manière significative avant le 15 mai 1997. Son accès au marché n’est donc pas soumis au Règlement sur les nouveaux aliments (UE) 2015/2283. Toutefois, d’autres législations spécifiques peuvent restreindre la mise sur le marché de ce produit en tant qu’aliment ou ingrédient alimentaire dans certains États membres. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des autorités nationales compétentes.

FS

Selon les informations dont disposent les autorités compétentes des États membres de l’UE, ce produit a été utilisé uniquement comme ou dans des compléments alimentaires avant le 15 mai 1997. Toute autre utilisation alimentaire de ce produit doit être autorisée conformément au règlement sur les nouveaux aliments.

Stop

Ce produit nécessite une autorisation en vertu du Règlement sur les nouveaux aliments. Selon les informations dont disposent les autorités compétentes des États membres, ce produit n’a pas été utilisé comme aliment ou ingrédient alimentaire avant le 15 mai 1997. Par conséquent, avant de pouvoir être mis sur le marché dans l’UE en tant qu’aliment ou ingrédient alimentaire, une évaluation de la sécurité est effectuée en vertu du Règlement sur les nouveaux aliments.

Question

Ce produit nécessite une autorisation en vertu du Règlement sur les nouveaux aliments. Des informations complémentaires sont nécessaires.

Quelques exemples d’ingrédients novel food

  • La gomme de guar
  • Le jus de noni
  • Le fruit du baobab
  • Certains insectes
  • Menthe aquatique/ baume d’eau

L’apparition de ces nouveau aliments oblige les autorités à surveiller de prêt les risques sanitaires et toxicologiques pour les consommateurs voire également l’environnement. Les autorités doivent également évaluer les produits utilisés dans d’autres pays mais inconnus en Europe où ils ont fait leur apparition récemment. Ces produits peuvent être source d’allergies ou d’incompatibilité avec d’autres produits.

En 2022, l’EFSA conclue que plus d’études sont nécessaires pour que le CBD soit considéré comme Novel Food autorisé

L’EFSA est la European Food Safety Association, l’équivalent de la FSA (Food Standards Agency au Royaume-Uni).

La comission d’experts sur la nutrition, les nouveaux aliments et les allergènes alimentaires (NDA) de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a signalé que la sécurité du cannabidiol (CBD) ne peut toujours pas être établie. L’obstacle principal étant le manque de données sur l’exclusion des risques potentiels pour la santé de ce produit.

Ce groupe d’experts à analysé les informations et études scientifiques portant sur les animaux et les humains. En effet, l’enquête à conclu qu’il existe encore de grosses lacunes dans la connaissance et la sécurité de cette substance.

Un des seuls médicaments autorisés est l’Epidyolex, pour le traitement de l’épilepsie. L’approbation de ce médicament à été la suite de nombreuses études sur la molécule de CBD. Dans ces études, aucun effet indésirable l’a été observé (NOAEL). Le dosage de CBD étant élevé, nous pouvons en conclure que le CBD, dans ce cas, n’est pas dangereux.

Les interactions du CBD avec d’autres substances

La complexité de l’approbation d’un ingrédient comme novel food ou substance réside notamment dans les interactions. Il faut par exemple examiner la toxicocinétique dans la demi vie (temps qu’il faut pour que l’activité d’une source se réduise à la moitié de sa valeur initiale) ainsi que l’accumulation (accumulation des médicaments dans les tissus qui peut prolonger l’action de ceux-ci).

Il est également nécessaire de poursuivre la recherche pour examiner les effets du CBD sur le foie, le système digestif, système endocrinien, système nerveux, la fonction psychologique et la fonction reproductive. Dans ce dernier cas, certaines études montrent une toxicité reproductive significative chez l’animal. Il est donc important d’évaluer ce risque chez les femmes en âge de procréer.

Compte tenu des incertitudes et du manque de preuves, l’EFSA stipule que le CBD ne peut pas encore être considéré un nouvel aliment aujourd’hui. Cependant, cela ne signifie pas qu’il soit une substance dangereuse.

Qui contacter concernant la commercialisation du Cannabidiol?

La vente et la consommation de cannabidiol (CBD) non médical sont autorisées en France. Le cannabidiol (CBD) non médical est autorisé en France car il n’est pas considéré comme un stupéfiant, ni un psychotrope. Il est considéré, par contre, comme un complément alimentaire.

L’Assurance maladie (AMELI) définit le CBD comme étant :

Une substance naturellement présente dans la plante de cannabis (ou chanvre). […]

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) synthétise les principales informations réglementaires de l’arrêté sur le CBD sur son site drogues.gouv.fr.

L’European Industrial Hemp Association (EIHA) est également une source d’informations précieuses pour tout ce qui concerne les produits provenant du chanvre (cannabis sativa l.).

Voici les principaux interlocuteurs officiels concernant le CBD

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