L’Administration danoise des vétérinaires et de l’alimentation a adopté la position de la Commission européenne et du catalogue Novel Food, mais a établi des valeurs limites indicatives pour le THC dans les feuilles de chanvre utilisées dans les infusions.

Nouvelles informations sur la réglementation des aliments à base de chanvre et de CBD au Danemark

Dans une lettre datée du 3 août 2023 et sur une page dédiée aux Novel Food sur son site web, l’Administration danoise des vétérinaires et de l’alimentation fournit des informations sur la réglementation des aliments contenant du chanvre et du cannabidiol (CBD).

L’autorité reconnaît que les graines, la farine de graines, la poudre de protéines à base de graines, les graines de chanvre dégraissées et l’huile de graines ne sont pas des Novels Foods. De même, l’utilisation des feuilles de chanvre dans le thé n’est pas non plus considérée comme un Novel Food, selon les dernières informations du catalogue des Novel Food. En effet, il doit s’agir de variétés de chanvre industriel répertoriées dans le catalogue européen des variétés exemptes ou à faible teneur en tétrahydrocannabinol (THC).

D’autres parties de la plante de chanvre (par exemple, les sommités florales, les fleurs, les tiges et les racines) sont considérées comme Novel Food et ne doivent pas être utilisées dans l’alimentation. Cela s’applique également aux extraits de ces parties de la plante.

La Commission européenne a fixé des limites pour la teneur en THC des graines de chanvre, des produits dérivés des graines de chanvre, tels que la farine et la poudre de protéines, et l’huile de graines de chanvre. Les valeurs limites sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023, date à laquelle le règlement (UE) 2022/1393 (depuis modifié en règlement (UE) 2023/915) est entré en vigueur.

Limites indicatives par rapport au THC

Dans la même lettre datée du 3 août 2023, ainsi que sur une page dédiée au tétrahydrocannabinol (THC), l’Administration danoise des vétérinaires et de l’alimentation a également établi des limites indicatives pour le THC dans les infusions de feuilles de chanvre.

Les limites dans le thé prêt à boire (infusion) sont de 0,25 mg/L pour le THC (c’est-à-dire le Δ9-THC et le Δ8-THC) et de 0,5 mg/L pour le THC total (c’est-à-dire le Δ9-THC, le Δ8-THC et l’acide THC).

De plus, l’Administration danoise des vétérinaires et de l’alimentation déconseille la consommation d’aliments à base de chanvre aux enfants de moins de 4 ans.

Le cannabidiol (CBD) est considéré comme un Novel Food et doit donc être approuvé avant d’être commercialisé. Les extraits de la plante de chanvre (Cannabis sativa L.) et les produits dérivés contenant des cannabinoïdes (y compris le CBD) sont considérés comme des Novel Food. Il en va de même pour les extraits d’autres plantes contenant des cannabinoïdes, ainsi que pour les cannabinoïdes produits synthétiquement.

Actuellement, aucune approbation Novel Food n’a été accordée aux produits à base de CBD, ils ne peuvent donc pas être commercialisés en tant qu’aliments (y compris les compléments alimentaires).

La base de données Phinn® a été mise à jour avec ces informations.

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