DGCCRF: priorités des inspections pour 2024

La DGCCRF a dévoilé les domaines d’inspection prioritaires pour l’année 2024, et conformément à 2023, elle accordera une attention particulière à la présence de nanomatériaux dans les produits cosmétiques.

Cette année, les principales infractions constatées dans les échantillons analysés par le service commun des laboratoires (SCL) sont les suivantes :

🚫 Présence de nanomatériaux non autorisés dans les produits.
🚫 Problèmes de caractérisation des nano.
🚫 Absence d’étiquetage pour les nanomatériaux.

Rappelons que, en cosmétique, un “nanomatériel” est un matériel insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et caractérisé par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm.

La qualification de nanomatériaux doit être évaluée au cas par cas en fonction des caractéristiques de la substance

Les critères principaux sont :

➡️ Taille: mesurée selon une méthode appropriée. Il est recommandé d’utiliser une analyse de détection (DLS ou sp-ICPMS) couplée à une analyse de confirmation au microscope électronique à balayage (MEB) pour fiabiliser les résultats.

➡️ Solubilité: le seuil pour considérer un matériau comme “soluble” est de 33,3 g/L (voir l’opinion SCCS/1606/19).

Les nanomatériaux dans le viseur de la DGCCRF

La Commission européenne a publié fin novembre une fiche d’information pour faciliter la lecture de son guide révisé en juin dernier, intitulé « SCCS/1655/203 – Safety Assessment of Nanomaterials in Cosmetics ».

Ce guide couvre tous les éléments indispensables dans un dossier de sécurité pour les nanomatériaux, notamment la caractérisation physico-chimique, l’évaluation de l’exposition, l’évaluation toxicologique et l’évaluation des risques.

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